Annualisation du temps de travail

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Mise à jour le 8 mai 2024 | Référence : 10735

L'essentiel par l'éditeur

L'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale permet une gestion flexible des cycles de travail, tout en respectant la durée légale de 1 607 heures. Les collectivités peuvent adapter les plannings pour répondre aux variations saisonnières, assurant une rémunération constante. Toutefois, certains agents, comme les enseignants, ne peuvent être soumis à ce régime. Un suivi précis et une communication efficace sont essentiels pour optimiser ce dispositif et éviter les heures supplémentaires non planifiées.

  • Comment mettre en place l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
  • Quels sont les avantages de l'annualisation du temps de travail pour les collectivités ?
  • Quels agents ne peuvent pas bénéficier de l'annualisation du temps de travail ?
1.

Maîtriser les règles de calcul de la durée annuelle du temps de travail

En vertu de l’ article 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001  pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement détermine, après avis du comité social territorial (CST), les conditions de mise en place des cycles de travail.

Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent instaurer un cycle de travail annualisé sous réserve de respecter les règles relatives à la durée légale et aux garanties minimales.

En l’absence de texte définissant les modalités de calcul de l’annualisation du temps de travail dans le versant territorial, il appartient aux employeu...

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